J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520491A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, la démission de M. Saas (Joseph), notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est acceptée.